Sélectionner une page

Pour l’organisation de mariage, vous êtes prêt faire une demande de visa pour vous envoler à l’autre bout du monde ? Sachez qu’outre la demande de visa touristique, vous devez préparer certaines formalités administratives pour que votre mariage soit conforme à la loi Française. Faisons un point là-dessus avant de se marier !

Où se rendre pour se dire Oui à l’étranger ?

Que vous désirez vous marier aux Seychelles, à Venise, à Las Vegas ou aux Etats-Unis, pour un séjour mariage tout compris, sachez que les mariages célébrés à l’étranger ont chacun une législation stricte et précise selon le lieu de célébration. Aussi, les autorités qui sont autorisées à célébrer des mariages diffèrent dépendamment de la nationalité des futurs époux.

  • Dans le cas des mariages célébrés à l’étranger de deux français

Selon le droit français, les futurs mariés peuvent demander à ce que leur mariage soit célébré par un agent du consulat français ou de l’ambassade ou devant l’autorité compétente mais locale.

  • Dans le cas d’un mariage entre un ressortissant étranger et un français

Si l’un des futurs conjoints n’a pas la nationalité française, le mariage sera prononcé par les autorités de l’état civil locales. Lors du dépôt de dossier, il sera possible de faire une transcription du mariage afin qu’il soit valable en France.

La constitution de son dossier de mariage à l’étranger

Se marier à l’étranger n’est pas une mince affaire. Si dans certains cas, la procédure est relativement simple et allégée, dans d’autres cas, les démarches sont assez fastidieuses.

La publication des bans

Cette formalité est indispensable pour tout mariage (mariages hétérosexuels, mariages mixtes, mariages du même sexe) de tout ressortissant français, que la cérémonie se déroule en France ou à l’étranger. Dépendamment du lieu de résidence des futurs époux, sachez que la publication se fera à la mairie d’arrondissement du domicile en France ou au consulat français à l’étranger. Afin que la publication des bans se passe comme il faut, il faut remettre un dossier de mariage qui soit complet au consulat adapté.

Le certificat de mariage

Si votre mariage est célébré par les autorités locales, il faudra alors demander un certificat de capacité de mariage auprès de l’ambassade de France ou du consulat. Toutefois, il faut remettre quelques dossiers importants avant de passer devant l’officier comme : les fiches de renseignement sur vous bien complétées ; l’acte de naissance datant de moins de 3 mois des futurs époux ou 6 mois dans le cas où le document a été remis à l’étranger, avec une traduction et une légalisation. Il faudra aussi un justificatif de nationalité française ainsi qu’un justificatif de domicile ou de résidence.

 

Quid de la validité nationale du mariage ?

Après avoir organisé une cérémonie de mariage à l’étranger, encore faut-il qu’il soit retranscrit sur les registres de l’Etat civil afin que le mariage soit reconnu sur le territoire français. Il est impératif de faire une demande auprès de l’ambassade de France ou du Consulat via un formulaire que vous pouvez télécharger que le site du Consulat de France. Si la célébration du mariage a été faite par une autorité diplomatique française, les démarches sont simples. Par contre, si c’est une autorité locale, la transcription doit être faire conformément à la législation française afin qu’elle soit valide et opposable en France. A la fin de cette procédure, vous recevrez un acte de mariage ainsi qu’un livret de famille.